Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les personnes concernées sur la manière dont Evolya collecte, utilise, protège et conserve leurs données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de formation professionnelle, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Organisme : Evolya Conseil & Formation
Adresse : 84B rue Charlier, 51100 Reims, France
Contact : contact@evolya-formation.fr
Représentant légal : Fabien Cugnet, Dirigeant
2. Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées dans le cadre de l’inscription, de la gestion administrative, pédagogique et financière des formations :
- Identité (nom, prénom, date de naissance)
- Coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone)
- Informations professionnelles (fonction, employeur, statut)
- Données relatives au suivi de la formation (présence, résultats, évaluations)
- Données de connexion lors de l’utilisation de plateformes en ligne
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
- Gérer les inscriptions et le suivi des formations
- Assurer le suivi pédagogique et administratif
- Répondre aux obligations légales et réglementaires (contrôles, audits, certifications)
- Communiquer avec les stagiaires et employeurs
- Réaliser des statistiques et des enquêtes de satisfaction
4. Bases légales du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Le respect d’obligations légales et réglementaires
- L’intérêt légitime de l’organisme pour l’amélioration de ses services
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnels habilités de l’organisme de formation et, le cas échéant, à ses partenaires ou sous-traitants dans le strict cadre de l’exécution des prestations. Elles peuvent être transmises aux autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation, puis archivées pour une durée de 3 à 5 ans selon les obligations légales et contractuelles.
7. Sécurité des données
L’organisme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer vos droits, contactez contact@evolya-formation.fr.
9. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site de l’organisme.