Conditions Générales d'Utilisation
Version en vigueur au 14/11/2025
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site Evolya.Article 2 : Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Evolya se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis, notamment pour s’adapter aux évolutions du site ou de ses services. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, l’utilisation du site est interdite.Article 3 : Accès au site et navigation
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure. Evolya se réserve le droit de suspendre, limiter ou modifier temporairement l’accès pour des raisons techniques ou organisationnelles. Les CGU s’appliquent également aux déclinaisons du site sur les réseaux sociaux.Article 4 : Gestion du site
Evolya se réserve le droit de :- Suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site ;
- Réserver l’accès à certaines sections à des utilisateurs spécifiques ;
- Supprimer tout contenu perturbant ou illégal ;
- Mettre temporairement le site hors ligne pour mise à jour.
Article 5 : Responsabilités
Responsabilité d’Evolya :- Limitée aux contenus publiés par Evolya ;
- Exclue en cas de problème technique, d’incompatibilité, ou de dommage dû à l’utilisation du site ;
- Ne couvre pas la fiabilité d’Internet ou des erreurs externes ;
- Ne peut être engagée pour des activités illicites réalisées à son insu (loi LCEN).
- Garantie de sécurité de son équipement et de ses données ;
- Utilisation conforme aux CGU et à la législation en vigueur ;
- Responsable de toute utilisation abusive ou non conforme du site.
Article 6 : Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :- Respecter les présentes CGU et la loi en vigueur ;
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Respecter la propriété intellectuelle d’Evolya.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Evolya décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites. La création de liens vers evolya-formation.fr est autorisée sous réserve :- Qu’ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires ;
- D’information préalable à Evolya ;
- Que le contenu du site tiers ne soit pas illicite, violent, ou contraire aux bonnes mœurs.