Mentions légales
Éditeur du site
Dénomination sociale et statut juridique
Nom de l’organisme : Evolya Conseil & Formation
Forme juridique : S.A.S au capital de 1000€
Adresse du siège social : 84B rue Charlier, 51100 Reims, France
Numéro SIRET : 992 219 451 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR6299221945
Coordonnées
Téléphone : 07 69 43 87 69
Adresse e-mail : contact@evolya-formation.fr
Représentant légal
Nom : Fabien Cugnet
Fonction : Dirigeant de l’entreprise
Numéro de déclaration d’activité
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 44510294651 auprès du préfet de région du Grand Est.
Hébergement du site internet
Nom de l’hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : 25 Rue Eugène-Marziano, 1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
E-mail : support@infomaniak.com
Objet de l’organisme
L’organisme a pour objet la réalisation de prestations de formation professionnelle continue, conformément aux dispositions des articles L.6313-1 et suivants du Code du travail.
Conditions générales de vente et de formation
Les conventions et contrats de formation précisent notamment :
- L’intitulé, la nature, les objectifs, les méthodes, le programme, la durée, les dates et le lieu de la formation
- Les noms et fonctions des personnes formées
- Les modalités financières (prix, modalités de règlement, frais annexes éventuels)
- Les modalités de règlement des litiges :
« En cas de contestation ou de différend ne pouvant être réglé à l’amiable, le Tribunal de Reims sera seul compétent pour régler le litige. »
Utilisation et protection des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des actions de formation (inscription, devis, facturation). Le caractère obligatoire des informations recueillies au moyen des formulaires est systématiquement indiqué.
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous envoyant un mail à l’adresse contact@evolya-formation.fr.
Propriété intellectuelle
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